Octroi de contrats
Politique de gestion contractuelle
Tel que requis par loi, notre politique de gestion contractuelle a été adoptée lors de la séance du Conseil du 6 décembre 2010.
politique_gestion_contractuelle.pdf
Liste des contrats octroyés
En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur les cités et villes entrant en vigueur le 1er septembre 2010, la ville de Saint-Ours est tenue de publier sur Internet la liste des contrats de 25,000$ et plus.
Règle générale, pour toutes les soumissions, la liste comprend le nom du contractant, celui du cocontractant le cas échéant, ainsi que le montant et l'objet du contrat.
Dans le cas d'un contrat de 25,000$ ou plus conclu de gré à gré, la disposition qui permet l'exception est également mentionnée.
En vertu de l'article 477.4 ce la Loi sur les cités et villes, la ville est tenue de divulguer le montant préalablement estimé dans le cas d'un contrat de 100,000$ ou plus.
S'il s'agit dun contrat conclu suite à un appel d'offres public ou sur invitation, on y retrouvera le nom de tous les soumissionnaires, le montant de leur soumission, de même qu'une indication des soumissions jugées conformes.
Pour voir la liste des contrats de plus de 25,000$, cliquez ici!
Pour la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ et plus avec le même contractant: