Taxes et évaluation
Taxation
Pour obtenir de l’information générale, veuillez vous adresser :
Bureau municipal Tél. : 450 785-2203, poste 100
Pour obtenir une confirmation de taxes écrite (notaires, agents d'immeubles, ...),
Adressez, par écrit, vos demandes :
- par télécopie : 450 785-2254
- par courriel : admin@saintours.qc.ca
Évaluation
Le rôle d'évaluation foncière a trois fonctions officielles qui consistent à:
- indiquer tous les renseignements requis aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
- assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d'accéder à ces renseignements;
- permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d'autres immeubles semblables.
La Ville de Saint-Ours a confié à une firme externe CÉVIMEC-BTF le soin de mettre à jour le rôle d'évaluation. Un nouveau rôle triennal a été déposé le 1 septembre 2021. Ce rôle est en vigueur pour les années 2022, 2023 et 2024.
Des question sur la valeur foncière de votre propriété ?
Le ministère des Affaires municipales et et de l'Habitation publie un document à l’intention des citoyens sur l'évaluation foncière des propriétés. Ce dernier sert à fournir de brèves explications sur le système québécois d’évaluation foncière. Destiné à être consulté par toute personne intéressée par le sujet, il présente l’information sur les situations générales. Nous vous invitons à le consulter.
Demande de révision admnistrative de votre évaluation
Il est toujours possible de faire une demande de révision lorsqu'un nouveau rôle est déposé ou à d'autres moments bien précis décrits dans la Loi sur la fiscalité municipale. Pour ce faire, vous devez utiliser le formulaire fourni par le Ministère.
Formulaire - Demande de révision administrative en matière d'évaluation municipale
Il vous est possible également de passer à l'Hôtel de Ville pendant les heures d'affaires pour vous en procurez un si vous n'êtes pas en mesure d'en imprimer et nous nous ferons un devoir de vous assister dans vos démarches.
Pour obtenir de l’information générale, veuillez vous adresser :
Bureau Municipal
Tél. :450 785-2203 poste 100
Matrice graphique et rôle d'évaluation
La Ville de Saint-Ours met à la disposition de ses citoyens la matrice graphique de son territoire. La matrice est un outil permettant d'avoir une vue aérienne du territoire, d’identifier des numéros de lot ainsi que des valeurs au rôle d’évaluation.
Pour voir la matrice ou le rôle d'évaluation
